Télétravail et Plan de Continuité d’Activité en situation de crise

Suite à l’épidémie de Covid-19 en France, l’annonce du confinement total le 17 mars dernier a chamboulé les habitudes des Français, et notamment leur façon de travailler. Si certaines entreprises étaient déjà préparées à gérer un cas de crise grâce à la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA), la majorité d’entre elles a dû s’adapter en urgence, avec la mise en place du télétravail pour les salariés ne pouvant être mis au chômage partiel.

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent : Le télétravail peut-il être imposé aux salariés pour assurer la continuité de l’activité ? Les entreprises dotées d’un Plan de Continuité d’Activité sont-elles mieux armées que les autres pour faire face à la crise sanitaire sans égale que nous vivons ?

Le télétravail pour assurer la continuité d’activité

Aujourd’hui, si malgré la pandémie une entreprise est en capacité de continuer son activité, elle est en droit d’imposer le télétravail à ses collaborateurs. En effet, la loi est claire à ce sujet, le chômage partiel ne peut être accordé que :

• Aux salariés des entreprises concernées par l’arrêté officiel de fermeture totale d’un certain type d’établissements,
• Aux salariés des entreprises subissant une réduction voire une suspension de leur activité liée à la conjoncture ou à un problème d’approvisionnement,
• Aux salariés des entreprises se trouvant dans l’incapacité de mettre en place des mesures de prévention nécessaires à la protection de leur santé.

En-dehors de ces 3 cas très spécifiques, le salarié a l’obligation de continuer de travailler. Et pour la majorité des entreprises, l’unique solution pour maintenir l’activité tout en préservant la santé de ses collaborateurs est la mise en place du télétravail.
Or, si certaines d’entre elles en ont déjà l’habitude, ce n’est pas le cas pour toutes les entreprises, dont le personnel n’a jamais été formé au travail à distance et pour lequel la situation personnelle n’est pas forcément compatible avec le télétravail, surtout dans le contexte actuel (confinement, école à la maison…)

Par ailleurs, il est à noter que le télétravail bénéficie d’un cadre réglementaire – tout comme le travail sédentaire – et nécessite un accès à l’information et à la technologie pour permettre aux salariés de travailler dans de bonnes conditions (ordinateur, connexion internet…)

Est-ce que le Plan de Continuité d’Activité aide à mieux affronter la crise du Covid-19 ?

Pour rappel, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est une norme ISO 22301, qui regroupe les actions qu’une entreprise doit mener pour faire face à des circonstances inédites telles que :

• Des événements climatiques extrêmes, 
• Des grèves paralysant le pays 
• Ou tout autre événement impliquant une adaptation du management et des conditions de travail des salariés pour maintenir leur activité.

Et le télétravail fait, entre autres, partie des solutions préconisées par un Plan de Continuité d’Activité.

Les entreprises ayant établi un Plan de Continuité d’Activité avant la crise du Covid-19 semblent donc mieux préparées pour la gérer, car aptes à télétravailler dans un environnement adapté. Elles disposent en effet déjà des outils collaboratifs nécessaires au travail à distance, et les équipes ont été formées à leur utilisation.

Toutefois, à l’heure du confinement total, le Plan de Continuité d’Activité précédemment établi ne conviendra peut-être pas complètement à la gestion d’une crise sanitaire d’une telle ampleur et demandera à l’entreprise de s’adapter elle aussi à cette situation exceptionnelle. Notamment sur les conditions de confinement des salariés, qui ne sont pas forcément adaptées à un bon environnement de travail.

Les solutions apportées par un Plan de Continuité d’Activité ne sont donc pas définitives. Il conviendra de faire un bilan de ce qui aura manqué pendant la crise du Covid-19, et de faire évoluer ces solutions afin que les entreprises soient encore mieux préparées en cas de nouvelle crise.