Politique de Confidentialité et Cookies

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1. PRÉAMBULE

Lorsque vous accédez et utilisez le site internet www.in-citu.fr (ci-après le « Site »), l’association Certification & Compétences,  collecte et traite certaines de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel correspondent, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés modifiée ») et du règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), à toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, etc. (ci-après les « Données Personnelles »).

2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du site internet www.in-citu.fr sont traitées sous la responsabilité de l’association Certification & Compétences, association déclarée enregistrée sous le numéro 25 61 00357 61 auprès du Préfet de la région Normandie – N° Siret : 400 417 879 00089 – Code NAF : 8559A dont le siège social est situé : 60, avenue du Quakenbrück – BP 136 – 61008 ALENÇON Cedex, représentée par sa Présidente Madame Anita POUTARD, agissant en qualité de « responsable du traitement », au sens de l’article 4 du RGPD. L’association Certification & Compétences est également désignée, dans le cadre du présent document, sous le signe « INCITU ».

INCITU met en œuvre les moyens nécessaires à la protection de vos Données Personnelles, conformément à la règlementation applicable.

3. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de décrire les conditions dans lesquelles INCITU procède par l’intermédiaire du site internet www.in-citu.fr à la collecte, au traitement et au stockage de vos Données Personnelles lors de votre navigation sur le Site, en cas de demandes de renseignement ou de devis, lors du dépôt d’une candidature notamment (ci-après la « Politique de confidentialité »).

En naviguant sur le Site, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas naviguer sur le Site.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation et doit être lue conjointement à celles-ci. L’ensemble des termes utilisés avec une majuscule et qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation.

4. DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

INCITU est susceptible de collecter vos Données Personnelles de différentes manières : (i) de manière directe lors de la navigation sur le Site, (ii) de manière automatique au moyen de cookies et (iii) au travers des différents supports de collecte d’information disponibles sur le Site.

Plus particulièrement, INCITU collecte vos Données Personnelles lorsque vous :

  • accédez et consultez le contenu disponible sur le Site ;
  • soumettez une candidature, spontanée ou en réponse à une annonce présente sur le Site, ce qui entraîne la réception d’un email de confirmation de bonne réception et de traitement de la candidature ;
  • souhaitez être contacté.e par INCITU, ce qui entraîne la réception d’un email en réponse à toute demande ou sollicitation ;
  • souscrivez à la newsletter Incitu, ce qui entraîne la réception d’un mail de confirmation et l’envoi des lettres d’information ;
  • partagez un contenu / partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn).

Les Données Personnelles suivantes pourront être collectées :

  • données courantes relatives à l’identification (civilité, nom, prénom) ;
  • coordonnées postales et électroniques (adresse postale, adresse mail) et numéro de téléphone ;
  • dans le cadre d’un recrutement uniquement : date, lieu de naissance, données relatives à votre vie professionnelle (formation, expériences, diplômes, certifications) ;
  • données de navigation ou encore de localisation lorsque vous l’autorisez.

Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et complètes. Les Utilisateurs s’engagent à de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

En aucun cas, INCITU ne sollicitera de votre part des informations dites sensibles (race, groupe ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire).

Un astérisque (-*) placé à côté du champ de saisie indique que l’information demandée est obligatoire et nécessaire afin de répondre à votre demande. En l’absence de réponse à ces informations obligatoires, INCITU ne sera pas en mesure de répondre favorablement à votre demande.

5. FINALITÉS

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles mis en œuvre par INCITU ont pour objet principal de permettre, d’optimiser, de personnaliser et de fiabiliser votre expérience sur le Site.

A cette fin, les Données Personnelles sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

  1. gérer les demandes de devis ;
  2. gérer les demandes de prise de contact, soumises via le formulaire de contact ;
  3. gérer les candidatures et le recrutement ;
  4. vous informer sur les activités de INCITU, par le biais notamment de sa newsletter ;
  5. personnaliser, analyser, évaluer et améliorer l’utilisation du Site et de son contenu ;
  6. réaliser des statistiques, des analyses et des études d’audience au travers des cookies (une fois acceptés) ;
  7. assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, en relation avec les sous-traitants et partenaires éventuels ;
  8. résoudre les éventuels problèmes et litiges ;
  9. respecter les obligations légales et réglementaires.

6. BASES LÉGALES

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes : (a) sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, (b) sur la base des intérêts légitimes poursuivis par INCITU.

7. DURÉE ET LIEU DE CONSERVATION

Les Données Personnelles sont stockées sur le territoire français.
INCITU conserve vos Données Personnelles pendant une durée ne pouvant excéder celle pour laquelle les Données Personnelles ont été collectées.

Dans le cadre d’une prise de contact via un formulaire de contact (demande de renseignement, demande de devis), les Données Personnelles seront conservées par INCITU pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact d’un Utilisateur, sauf pour celles qui sont archivées pour une durée plus longue en exécution d’obligations légales.

Dans le cadre d’une candidature, les Données Personnelles seront conservées par INCITU pour une durée maximale de deux ans.

Dans le cadre de l’envoi d’une lettre d’information, INCITU conserve vos Données Personnelles jusqu’à la réception de votre demande de désinscription.

8. SÉCURITÉ

Pendant cette durée de conservation, INCITU met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des Données Personnelles collectées.

9. ACCÈS – DESTINATAIRES

L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux services internes INCITU. Toutes les personnes au sein d’INCITU pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles sont tenus par une obligation de confidentialité et s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles.

Par ailleurs, les Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants chargés contractuellement de la fourniture de prestations nécessaires au bon fonctionnement du Site (notamment ses fournisseurs d’hébergement), sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vos Données Personnelles ne feront pas l’objet d’une communication à des tiers, à l’exception des cookies, comme exposé ci-après. INCITU s’engage à ne jamais vendre vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans avoir obtenu votre accord préalable et exprès.

En application des dispositions légales, INCITU peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles sur demande expresse de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En application du RGPD et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos Données Personnelles et d’interroger INCITU sur les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site ;
  • Le droit de demander la mise à jour de vos Données Personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site, lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous entendez exercer votre droit d’opposition ou (iii) vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque la conservation de vos Données Personnelles est nécessaire à INCITU pour se conformer à ses obligations légales ou pour la défense de ses droits devant les juridictions compétentes ;
  • le droit à la portabilité des Données Personnelles collectées et traitées ;
  • le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées. Dans cette hypothèse, INCITU ne traitera plus vos Données Personnelles, à moins qu’INCITU ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ;
  • le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après Votre décès (testament numérique) ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. PROCÉDURE POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question ou pour exercer vos différents droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de « Contact » présent sur le Site ou par email : dpo@iperia.eu. Pour la désinscription à la lettre d’information, vous disposez de la possibilité de vous opposer à tout moment à la réception de la lettre d’information. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de la lettre d’information. Votre désinscription vous sera confirmée par retour d’email. En l’absence de réception du message de confirmation, vous pouvez exercer vos droits en adressant un email ou un courrier aux adresses visées ci-dessus.

12. COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lorsque vous visitez ou utilisez ce Site, des fichiers constituant des témoins de connexion, communément appelés « cookies », sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone).

QUELS COOKIES ? POURQUOI ?

Les cookies permettent de collecter des informations dans le but d’améliorer la navigation sur le Site et d’adresser des services personnalisés, notamment de mémoriser certaines informations afin que vous n’ayez pas à les réindiquer pendant toute la durée de votre visite ou pour des visites ultérieures.

Les cookies ne présentent aucun danger pour vos équipements informatiques. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le Site utilise notamment des cookies pour :

  • adapter la présentation du Site à vos préférences au regard de l’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, etc.) ;
  • vous permettre de partager les contenus sur les réseaux sociaux grâce aux boutons correspondants ;
  • vous garantir une navigation sûre ;
  • évaluer la fréquentation des divers éléments composant le Site ;
  • améliorer l’ergonomie du dialogue entre le Site et votre terminal.

Les conditions d’utilisation relatives aux boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site sont précisées à l’article 13 de la Politique de Confidentialité.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES UTILISÉS VIA LE SITE

Différents types de cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site, que vous retrouverez en cliquant sur le lien suivant : www.in-citu.fr/rgpd
Selon la règlementation applicable et à l’exclusion des cookies (i) ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou (ii) étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, INCITU sollicite votre consentement préalable.

Lorsque vous naviguez pour la première fois sur le Site, un bandeau apparaît pour obtenir les informations sur les cookies qui sont alors utilisés. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies via notre navigateur

Les cookies, acceptés, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

QUELS PARAMÉTRAGES VIA VOTRE NAVIGATEUR ?

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer à tout moment les cookies.

Il est à préciser qu’un éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Le cas échéant, INCITU décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Concernant les cookies émis lors de navigation par des tiers, les paramétrages dépendent du navigateur utilisé. Les instructions correspondant aux navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles par l’intermédiaire des liens ci-dessous :

Par ailleurs, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toutes les installations de cookies. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier.

Ces réglages peuvent également s’effectuer depuis le système d’exploitation de l’Utilisateur.
Vous trouverez plus d’informations sur le paramétrage des cookies sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

TRAFIC

Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des Utilisateurs est connecté à l’internet et au Site. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des Utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par INCITU.

13. SITES DE PARTENAIRES ET PLUG-IN DES RÉSEAUX SOCIAUX

Les liens hypertextes présents sur le Site sont susceptibles de vous permettre d’accéder à des contenus et à des sites de tiers qui ne sont pas régis par la Politique de confidentialité. INCITU vous invite à consulter et lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites.

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site vous permettent de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J’aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur le Site et les associer aux données à caractère personnel auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et à leurs propres politiques de confidentialité. INCITU vous invite à consulter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations communiquées sur ces sites.

INCITU n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation de vos Données Personnelles par ces réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises et enregistrées, INCITU vous invite à vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Ces modifications ou mises à jour peuvent intervenir à tout moment sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des Utilisateurs.

Une information et/ou une demande d’acceptation vous sera communiquée si nécessaire via le Site, notamment par le biais d’une notification sur la page d’accueil du Site. INCITU vous encourage, ce que vous reconnaissez et acceptez, à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées et rester informés des mesures prises pour protéger vos Données Personnelles.

La Politique de confidentialité a été mise à jour le 11/02/21