Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Version du 27/05/20

Le site accessible à l’adresse www.in-citu.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de l’UDD – Université du Domicile, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS d’Alençon, sous le numéro 834 111 601, et dont le siège social est sis 60, rue Saint Blaise, 61000 Alençon (ci-après « l’UDD »). Son n° d’identification fiscale (TVA) est FR 13834111601.

Le directeur de la publication est Monsieur Baptiste Lenfant, en qualité de représentant légal délégué de la société UDD – Université du Domicile.

Vous pouvez contacter l’UDD – Université Du Domicile par voie postale (60, rue Saint Blaise, 61000 Alençon), par mail (contact@in-citu.fr) ou par téléphone (01 45 67 20 78).

Le prestataire d’hébergement est la société SAS AZ Network, située au 40 Rue André Ampère, 61000 Alençon (téléphone : 02 33 32 12 47).

1. DISPOSITIONS GENERALES

L’accès et l’utilisation du Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation sont mises à la disposition de toute personne visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

L’UDD se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales d’utilisation le plus souvent possible.

2. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

L’accès au Site s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’UDD met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels le Site est hébergé.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’UDD ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site de ce fait.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a vocation à fournir aux Utilisateurs des informations concernant l’UDD, ses activités sous la marque Incitu et ses services. Ces services ne sont toutefois pas offerts à la vente sur le Site.

Les indications fournies sur le Site le sont à but informatif uniquement et ne sont pas exhaustives. L’UDD fournit ses meilleurs efforts pour fournir une information aussi précise que possible, mais l’UDD ne peut toutefois être responsable en cas de carences dans la mise à jour ou d’inexactitudes de son fait ou de celle de ses partenaires. Ces informations n’ont pas valeur de conseil.

A ce titre, toute personne intéressée a la possibilité de solliciter une demande de devis pour l’un des services, par l’intermédiaire du formulaire dédié sur le Site.

Les services internes de l’UDD ou ses prestataires s’engagent à prendre contact avec la personne intéressée et à lui adresser, par mail, dans des délais raisonnables, un devis, accompagné de conditions générales applicables en fonction du service concerné.

Les relations contractuelles portant sur la fourniture des services seront régies par l’objet d’une convention spécifique, conclue entre le professionnel et l’UDD ou, le cas échéant, le tiers responsable de la commercialisation et de la fourniture des services concernés.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’UDD ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment l’UDD ne saurait être responsable en présence d’erreurs sur le Site, en cas de virus, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’UDD est et demeure le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments et contenus du Site ainsi que sur toute documentation publicitaire (illustrations, textes, logiciels, libellés, marques, images, vidéos, graphismes, dessins, savoir-faire, etc.), à l’exception des éléments appartenant à la société WordPress sur lequel le Site est édité.

L’UDD ou ses partenaires sont et demeurent les seuls titulaires de l’ensemble de ses marques, logos, images et tous autres signes distinctifs attachés au Site.

Aucune disposition des Conditions Générales ne peut être interprétée comme entraînant le transfert d’un de ces droits au profit d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle des éléments susvisés, par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite préalable de l’UDD.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments susvisés sera constitutive d’un acte de contrefaçon et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés modifiée ») et le règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), les données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs feront l’objet d’un traitement automatisé par l’UDD. Les traitements effectués via le Site sont inscrits dans le registre des traitements de l’UDD.
Pour toutes les informations concernant la gestion des Données Personnelles par l’UDD, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique applicable aux Données Personnelles et aux cookies disponible sur le Site : www.in-citu.fr/rgpd.
Il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils sont tenus de respecter la règlementation relative à la protection des Données Personnelles. Ils s’engagent à ne procéder à aucune collecte ou utilisation détournée des Données Personnelles dont ils disposent et à aucun acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

7. NEWSLETTER INCITU

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter Incitu de l’UDD (ci-après la ou les « Newsletter(s) ») en renseignant son adresse électronique dans l’espace « Newsletter » proposé sur le Site et en donnant expressément son accord, par le biais d’une case à cocher, à ce que cette donnée soit traitée par l’UDD pour cette fin.

Les Newsletters Incitu peuvent comporter des actualités, des invitations à des évènements, des codes promo sur la location de salles ainsi que des informations relatives à l’activité de l’UDD.

L’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire à la Newsletter Incitu en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters Incitu envoyées par l’UDD.

8. AVIS – TEMOIGNAGE

L’Utilisateur ayant bénéficié de services de la part de l’UDD pourra transmettre à l’UDD son avis ou témoignage. Ces avis ou témoignages pourront ensuite être retranscrits sur le Site. Le nom de la personne concernée, sa photographie ou le nom de sa société pourront apparaître, sous réserve de l’obtention de son accord préalable et écrit.

9. CONTACT

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de l’UDD ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’UDD par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site ou aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : [à compléter]
  • Téléphone : 01 45 67 20 78
  • Courriel : contact@in-citu.fr