Politique de confidentialité

1. Informations générales

InCitu est une marque de Certification & Compétences (ci-après « C&C »), association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 60 avenue de Quakenbrück - BP 30136 - 61004 Alençon Cedex.

Domicile & Compétences (ci-après « D&C ») est une association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 56 avenue de Quakenbrück - BP 20126 - 61004 Alençon Cedex.

C&C est en partenariat avec D&C pour le déploiement et l’intégration des nouvelles formes d’organisation du travail via la labellisation d’entreprises ou la certification de compétences des individus.

La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par C&C et D&C, responsables de traitements distincts pour leur propre compte.

2. Comment sont sécurisées vos informations

C&C et D&C se sont efforcés de mettre en place les précautions nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ainsi, C&C et D&C s’engagent à mettre les mesures de sécurité suivantes :

Sensibilisation à protection des données aux collaborateurs ;

Authentification des utilisateurs ;

Installation d’un système de sauvegarde ;

Protection du réseau informatique interne ;

Utilisation du chiffrement ;

Sécurisation des postes de travail, des serveurs et de l’informatique mobile ;

Journalisation des accès ;

Encadrement de la sous-traitance, de la maintenance, des habilitations ;

Sécurisation des archives ;

Destruction sécurisée des données obsolètes ;

Sécurisation des accès physiques.

3. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :

Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;

Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;

Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;

Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;

Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;

Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;

Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;

Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.

Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;

Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

En fonction du périmètre de votre demande, vos droits peuvent être exercés en contactant C&C et/ou D&C à l’adresse suivante :

Certifications et Compétences
à l’attention du Coordinateur à la protection des données
60 avenue de Quakenbrück - BP 30136
61004 Alençon Cedex

Ou

Domicile et Compétences
à l’attention du Coordinateur à la protection des données
56 avenue de Quakenbrück - BP 20126
61004 Alençon Cedex

Vos droits peuvent également être exercés par voie électroniques, aux adresses suivantes en fonction du périmètre de votre demande :

cpd@iperia.eu
cpd@domicile-competences.fr

Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire.

Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.

Traitements réalisés par C&C (Incitu)

Gestion des recrutements externes

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre d’entrer en contact avec des partenaires et ressources externes. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible d’entrer en contact avec des ressources externes.

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie professionnelle

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de C&C
– Prestataires techniques (hébergeurs)
– Cabinets externes

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

En cas d’issue négative, jusqu’à la décision de non-recrutement. En cas d’issue positive, 5 années après la fin de la relation contractuelle.

Gestion de l’activité de conseil

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de proposer un accompagnement personnalisé, accompagner un organisme pour le dépôt d’un label ou d’une certification. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de réaliser la mission d’accompagnement.

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie professionnelle ;

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de C&C
– Prestataires techniques (hébergeurs)
– France Compétence & Formation
– Institut National de la Propriété Intellectuelle

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

3 ans après la fin de l’accompagnement

Gestion des dossiers de certification des compétences des collaborateurs

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de certifier les compétences des collaborateurs d’un organisme sur les nouvelles méthodes de travail. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de réaliser la mission d’accompagnement.

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie personnelle ;
– Vie professionnelle ;
– Données de connexion

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de C&C
– Prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de solution)

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

3 ans après la fin de l’accompagnement

Gestion des dossiers de labélisation des entreprises clientes

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de labéliser les organismes sur les nouvelles méthodes d’organisation du travail. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de réaliser la mission d’accompagnement.

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie professionnelle ;

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de C&C
– Prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de solution)
– Cabinet d’avocat

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

3 ans après la fin de l’accompagnement

Gestion des membres du jury

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour permettre d’engager de nouveaux membres de jury et de les associer à des jurys et commissions de certification. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible d’entrer en relation avec ces membres ni d’organiser ces jurys et commissions de certification.

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie personnelle ;
– Vie professionnelle ;
– Informations d’ordre économique et financier

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de C&C

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

Le temps de la relation.

Traitements réalisés par D&C (Incitu)

Gestion administrative et comptable

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de respecter nos obligations comptables, traiter la facturation de nos prestataires et effectuer un contrôle global de notre organisation. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des offres de formation ou de contractualiser avec nous.

Quelles informations sont collectées ?

– État-civil, identité
– Vie professionnelle
– Information d’ordre économique et financier

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de D&C
– Prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciel…)
– Auditeurs externes
– APNI

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

Jusqu’à 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable

Administration des sites internet

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de déposer des Cookies et traceurs sur votre terminal, administrer les comptes des espaces de connexion, traiter vos demandes de contact. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible de bénéficier des fonctionnalités de nos sites. Pour les Cookies et traceurs, plus d’information disponible sur la politique dédiée.

Quelles informations sont collectées ?

– État-civil, identité
– Vie professionnelle
– Données de connexion

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de D&C
– Prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciel…)

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

Cookies/traceurs de mesure d’audience : conservation du consentement pendant 13 mois, conservation des informations collectées par les Cookies pendant 25 mois

Autre Cookies/traceurs : conservation du consentement pendant 6 mois

Les données des formulaires de contact : 3 ans à partir du dernier contact

Données des espaces personnels : 3 ans à partir de la dernière connexion

Gestion de la prospection

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre d’entrer en contact avec les personnes souhaitant bénéficier des formations professionnelles, ou souhaitant mettre en place des partenariats commerciaux ou institutionnels avec le Groupement Domicile et Compétences. Sans ces traitements de données, il ne sera pas possible d’entrer en contact avec nous.

Quelles informations sont collectées ?

– État-civil, identité
– Vie professionnelle
– Données de connexion

Les données proviennent de différentes sources : formulaires de sites internet, inscription aux webinars, LinkedIn (données B2B)

Qui a accès à vos informations ?

– Services habilités de D&C
– Prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciel…)
– Certification & Compétences

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

Les données sont conservées 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, connexion à un espace personnel sur un site…)

Respect des obligations légales et réglementaires

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Pour nous permettre de prouver le respect de nos obligations en cas de contrôle par un auditeur ou une autorité (gestion des droits RGPD, audits réglementaires).

Quelles informations sont collectées ?

– État civil, identité ;
– Vie personnelle ;
– Vie professionnelle ;
– Informations d’ordre économique et financier
– Données de connexion

Qui a accès à vos informations ?

– CNIL
– Auditeurs externes

Combien de temps avons-nous besoins de vos informations ?

5 ans après le départ en formation

5 ans après l’exercice du droit RGPD